Actualités sociales - Spécial RH

ACTUALITE LEGISLATIVE

Rappels

Rappel des obligations sociales essentielles en fonction de l’effectif

Synthèse des changements en droit social pour 2025

Travailleurs étrangers

Mise à jour de la liste des pièces justificatives dans le cadre d’une autorisation de travail d’un salarié étranger

Paie

Les chiffres clés pour 2025

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

Exécution du contrat de travail

L’accord du salarié protégé à sa mise à pied disciplinaire n’est pas nécessaire

Contractualisation d’une prime versée par erreur pendant 20 ans

Conséquence d l’omission du logement de fonction sur le bulletin de salaire – est-ce du travail dissimulé ?

Les sms envoyés depuis le téléphone mis à disposition par l’employeur sont présumés professionnel

Conséquences de l’imprécision d’une clause de mobilité

Reconnaissance du Harcèlement moral institutionnel – l’affaire France Télécom

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE suite

Rupture du contrat

Versement possible d’indemnités pour licenciement vexatoire même en cas de validation du licenciement pour faute grave

Inaptitude – le maintien en inactivité forcée peut-il justifier une rupture du contrat aux torts de l’employeur ?

Validation de la présomption de démission par le Conseil d’Etat

Contrôle Urssaf

La notification d’une mise en demeure régulière est un préalable obligatoire aux poursuites

Contentieux

Requalification du statut de salarié en cadre dirigeant

Thématique : travail dissimulé